Politique de protection des données personnelles

de la société SOLMUR

 

Table des matières

I. Préambule

II. A qui est destiné ce document ?

III. Glossaire

IV. Qui est le responsable des traitements ?

V. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?

VI. À qui sont communiquées vos données personnelles ?

VII. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

VIII. Où sont vos données personnelles ?

IX. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

X. Quels Cookies sont utilisés ?

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

2) Pourquoi la société SOLMUR utilise des cookies ?

XII. Exercer vos droits sur vos données personnelles

 

I. Préambule

Dans le cadre de ses activités, la société SOLMUR (ci-après « la société SOLMUR ») est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel.

La société SOLMUR place la protection de ces données au cœur des produits et des services qu’elle propose. La Société SOLMUR s’engage à se conformer à la réglementation sur les Données Personnelles ; ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), la Loi n°79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que la société SOLMUR traite et les raisons de ces traitements,
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :

• Du site web solmur.fr
• Des relations commerciales entre la société SOLMUR et ses clients.

La société SOLMUR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. A qui est destiné ce document ?

Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles externe établie par la société SOLMUR. Cette politique est destinée aux catégories de personnes suivantes :

• Clients: toute personne physique ou toute personne morale et ses salariés et représentants, personnes physiques, ayant souscrit un contrat de vente avec la société SOLMUR ;
• Prospects: toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société SOLMUR ;
• Candidats: toute personne qui postule à un emploi au sein de la société SOLMUR ;
• Internautes: toute personne qui navigue sur le site web solmur.fr

III. Glossaire

Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

Terme	Définition
Donnée(s) Personnelle(s) Ou Données	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
DPO	Délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Internaute	Toute personne qui accède et navigue sur le site édité par la société SOLMUR
Responsable du traitement	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Site	Le site web édité par la société SOLMUR accessible via internet à l’adresse URL www.solmur.fr
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement	Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement)

IV. Qui est le responsable des traitements ?

Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique de confidentialité est la société SOLMUR dont les coordonnées sont :

 SASU SOLMUR

296 avenue des Hauts de Grigneux

76420 BIHOREL

Tél : +33 (0)2 35 12 53 56

V. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?

ACTION Personnes concernées	CATEGORIES DES DONNEES	SOURCES	FINALITES	BASE JURIDIQUE
Formulaires de contact Internautes, prospects, clients	Données d’identification	Source directe lorsque vous remplissez le formulaire	Assurer le traitement et le suivi de votre demande Vous recontacter Etablir des devis	Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque
Envoi de candidatures Candidats	Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle	Source directe lorsque vous envoyez votre candidature	Assurer le traitement et le suivi de votre candidature Vous recontacter Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant	Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque
Collecte des besoins et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence) Prospects	Données d’identification Données relatives à la vie personnelle	Source directe lorsque la société SOLMUR collecte les éléments nécessaires au devis	Recueillir les besoins du prospect Etablir les devis Fournir un espace client en ligne pour suivre les devis réalisés via le site Accompagner et relancer le prospect	Exécution du contrat
Conclusion du contrat de vente (produits/services) Clients	Données d’identification Données relatives à la vie personnelle Informations d’ordre économique et financier	Source directe lorsque la société SOLMUR collecte les éléments nécessaires au contrat	Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations Gérer la relation client Suivre et facturer les prestations Gérer le recouvrement	Exécution du contrat   Obligations légales et réglementaires

Lorsque des données sont recueillies via les formulaires présents sur le site internet, les données obligatoires sont matérialisées par un astérisque (*). Sans ces informations, la société SOLMUR ne pourra pas traiter vos demandes.

Si vous fournissez des données sensibles à la société SOLMUR pour les besoins de votre réservation, seules des informations générales sont retransmises aux prestataires afin de les informer de votre besoin d’assistance, …

VI. À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• Aux services internes de la société SOLMUR ;
• À des prestataires externes de la société SOLMUR : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la société SOLMUR. Leur intervention étant strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour le compte de la société SOLMUR ;

La société SOLMUR peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.

Aucune transmission des données personnelles à des tiers ne sera effectuée à des fins commerciales par le Responsable de traitement.

VII. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données traitées par la société SOLMUR sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après :

ACTION	FINALITE	DUREE DE CONSERVATION
Formulaires de contact Internautes, prospects, clients	Assurer le traitement et le suivi de votre demande Vous recontacter Etablir des devis	Un an après le dernier contact avec l’internaute. Ou jusqu’au retrait du consentement
Envoi de candidatures Candidats	Assurer le traitement et le suivi de votre candidature Vous recontacter Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant	2 ans à l’issue de la procédure de recrutement avec l’accord de la personne. 5 ans en archives intermédiaires.
Collecte des besoins et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence) Prospects	Recueillir les besoins du prospect Etablir les devis Fournir un espace client en ligne pour suivre les devis réalisés via le site Accompagner et relancer le prospect	Si le prospect signe un contrat, les données sont conservées pour la même durée que le contrat. Si le prospect ne signe pas de contrat, les données sont conservées jusqu’à deux ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Conclusion du contrat de vente Clients	Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations Gérer la relation client Suivre et facturer les prestations Gérer le recouvrement	Le temps de la réalisation du contrat souscrit augmenté de 10 ans.

Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales qui incombent à la société SOLMUR ou à ses partenaires, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

VIII. Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

En toute hypothèse, si la société SOLMUR était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne à destination de pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu adéquat par la Commission européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.

IX. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

La société SOLMUR s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.

La société SOLMUR s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

X. Quels Cookies sont utilisés ?

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique contenant de faibles quantités d’informations relatives à la navigation de l’internaute (navigateur utilisé, pages visitées…).

Lorsque l’internaute visite un site internet, le fichier est stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo…).

Le fichier est déposé et lu par l’émetteur. Il lui permettra, pendant toute la durée de validité du cookie, de reconnaître le terminal qui accède au site internet.

L’objectif est de permettre au site visité de se souvenir des préférences de l’internaute (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps. Les cookies peuvent ainsi servir à améliorer la navigation de l’internaute sur le site, son expérience utilisateur, renforcer la sécurité du site…

2) Pourquoi la société SOLMUR utilise des cookies ?

Lors de la consultation du site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal.

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site internet, c’est pourquoi aucun consentement n’est nécessaire pour leur dépôt, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies au travers de votre logiciel de navigation (Firefox, Opéra, Chrome, Edge…). Vous pouvez consulter le site de la CNIL qui détaille les différentes façon de paramétrer son navigateur en fonction du logiciel de navigation choisi : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

XI. Exercer vos droits sur vos données personnelles

La personne concernée par un traitement de données peut à tout moment demander à exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation. Elle dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification de ses données ;
• d’un droit à l’effacement de ses données, sous réserve de motifs légitimes ;
• d’un droit à la portabilité de ses données ;
• d’un droit à la limitation des traitements ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ou du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (pour les traitements fondés sur le consentement uniquement, voir l’article V de la présente Politique).

La société SOLMUR peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :

Les coordonnées du Référent à la protection des données désigné par la société SOLMUR sont les suivantes :

• Par courrier : SASU SOLMUR – A l’attention du Référent RGPD – 296 avenue des Hauts de Grigneux 76420 BIHOREL

• Par mail: rgpd@solmur.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté la société SOLMUR, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.